Le protocole Rappel à l'Ordre signé entre le Maire Colette LEBEAU et le Procureur de la République de Roanne, Abdelkrim GRINI, ce lundi 26 juin 2023, donne pouvoir au
Maire, d'agir rapidement en cas d'incivilité, manquement à la loi, absentéisme scolaire, mineurs dans des lieux publics à des heures tardives, incidents, conflits de voisinages, bruits, tapages,
abandon de déchets, divagation d'animaux, non-respect d'arrêté communal ..., constat de faits.
Le Rappel à l'Ordre permet d'unir les forces de la république entre le maire et le procureur de la république. Il sert à faire respecter l'ordre et
autrui.
Madame le Maire, remercie monsieur le procureur de la république de Roanne, pour son soutien et sa détermination à faire reculer sur le terrain la délinquance et le
non-respect. Le protocole règle en général 90% des problèmes rencontrés, simple dans sa mise en œuvre, le contrevenant, mineur ou majeur, est convoqué en mairie pour un rappel à l'ordre, s'ensuit un
procès-verbal communiqué au procureur de la république, qui prendra en charge le suivi du dossier, si ce rappel à l'ordre n'est pas respecté.