Démarches administratives

Vous trouverez sur le site de la Préfecture de la Loire  http://www.loire.gouv.fr, entre autres, un guide des démarches administratives.

Vous pouvez également consulter le site du service public http://www.service-public.fr

 

 

 

  • Inscription au recensement militaire obligatoire à partir de 16 ans 

Les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser en Mairie. Ils doivent se munir de leur carte nationale d’identité, livret de famille des parents, et justificatif de domicile. Une attestation de recensement sera remise aux jeunes, indispensable pour être convoqués à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis de moto et auto, concours de la fonction publique).

 

  • Inscription sur les listes electorales 

Nous rappelons aux nouveaux habitants qu'ils doivent venir en mairie pour se faire inscrire sur la liste électorale de la mairie.

Dans tous les cas vous munir :

  • de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport en cours de validité,
  • d'un justificatif de domicile (daté de moins de 3 mois)

 

  • Acte d'état civil : Acte de naissance, mariage ou décès

 

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil, adressez votre demande à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.

 

      . Demandes Urbanisme

Les demandes d'Urbanisme sont dématérialisées depuis le 1er Juillet 2022.

Vous pouvez suivre ce lien pour être rédigé Guichet-unique Charlieu Belmont communauté

 

Infos

L'application panneau pocket vient d'être mise en place. Ici

Démarches administratives

 Immatriculation

Permis de conduire

Carte d'identité

Passeport

CNI
Affiche mairies CNI Passeport.pdf · vers[...]
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Actes de naissance, mariage ou décès

Reconnaissance anticipée /Naissance

Démarche en mairie

 

Mariage/PACS

Retirer votre dossier en mairie

 

Décès

Démarche en mairie

Inscription sur liste électorale

Arrêtés Municipaux 2024

Liste arrêté du Maire 2024.xlsx
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Arrêtés Municipaux 2023

Liste arrêté du Maire 2023.xlsx
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Arrêtés Préfectoraux

ARRETE AUTORISANT LA VENTE DE CALENDRIER[...]
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Sécheresse 2023 MAIZILLY Zone LB8
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PREF C0.5.pdf
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Grippe Aviaire Oct 2022
Arrêté.pdf
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ap-dt-22-0549-signe_et_annexes-2 séchere[...]
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Arrêtés Départemental

Arrêté 2023_T_01032_D985_Chauffailles.pd[...]
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Arrêté département, étape dauphiné 07.06[...]
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