Règles et Civilités

Chiens

Les chiens doivent rester dans l'enceinte de la propriété de leur maître. La divagation est interdite : la responsabilité du propriétaire serait engagée en cas de dommage causé. Les maîtres doivent également veiller aux aboiements intempestifs de leur animal, mais également aux déjections sur la voie publique : trottoirs, place du village, etc... ( il est pourtant simple, de prévoir le nécessaire, avant de partir faire la promenade ).

Bruits

Les bruits "de comportement", provenant des chaînes hi-fi, d'aboiements (eh oui, encore !), ou de jeux à proximité ou dans la piscine : un peu de bon sens et de courtoisie devraient permettre de limiter les dégâts : respecter les horaires de sieste, prévenir ses voisins en cas de soirée tardive etc...

*Vu le code de la santé publique (art.L1, L12, L48, L49), le code des communes (artL131-13), le code pénal (art.R26-15), le décret n°73-502 du 21 mai 1973, le décret n°88-523 du 05 mai 1988.

 

Pour les bruits d'activités, résultant du bricolage et du jardinage : tondeuse, taille haie, tronçonneuse, scie, perceuse etc..., les horaires sont réglementés :

Lundi à vendredi : 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, Samedi de 9h à 12h,  Dimanche et jours fériés de 10h à 12h

A Maizilly, on entend fréquemment dire : "ici, on est à la campagne, ce n'est pas gênant". Et bien si : en effet, une tondeuse plus un taille haie par exemple, en bruit de fond un dimanche après-midi, lorsque l'on veut "bouquiner" sur un transat, c'est plutôt désagréable.

Feux et fumées

La réglementation préfectorale les interdit strictement.  De même, la destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel est interdite.

Salissures de la voie publique

La sortie d’engins sur la voie publique au droit de chantiers ou de champs ne doit pas entraîner de souillures. Les conducteurs sont entièrement responsables du nettoyage des routes après leur passage. Il est également rappelé qu'il est strictement interdit de laisser des objets ou sacs poubelles au abords des points d'apport volontaire sous peine d'amende.

Infos

L'application panneau pocket vient d'être mise en place. Ici

Démarches administratives

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